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Conditions Générales de ventes & d'utilisation.


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Les prix sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande, ils s?entendent hors TVA | Une facture est établie à chaque commande. La commande ne sera mise en fabrication qu?à compter de la réception du règlement et de la totalité des éléments de la commande comme prévu au paragraphe commandes. Les règlements sont encaissables à la commande sauf accord spécifique | Les règlements peuvent être faits par virement, carte bleue, chèque. Toute facture non réglée à sa date prévue, entraînera automatiquement le règlement des intérêts en agios calculés au taux de la Banque de France majoré de 2 % l?an, et cela depuis la date de livraison sans qu?il soit besoin de mise en demeure et entraînera le blocage des futures commandes.

 La Société sera habilitée pour tout autre marché ultérieur à exiger outre l?apurement des créances, le règlement comptant de l?intégralité de la commande. De plus, en cas où le recouvrement devrait être effectué par voies judiciaires, il sera dû en sus du montant de la facture, soit une indemnité de 10 % de la somme due, soit les frais réels occasionnés s?ils sont supérieurs, ceci en plus des intérêts de retard. | Tout client est présumé être titulaire des droits de reproduction des documents, images, logos, polices de caractères, bénéficiant des lois sur la propriété intellectuelle, dont il confie l?impression au vendeur. Il assume l?entière responsabilité des préjudices qui pourraient êtres invoqués par un tiers. Les fichiers informatiques doivent être fournis par le client. Ils doivent êtres strictement conformes à notre cahier technique. Il est convenu que notre responsabilité est entièrement dégagée sur les défauts d?impression, de colorimétrie, de police, de défonce/montage, si ces défauts sont présents sur vos fichiers | La livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers le vendeur, et notamment s?il n?existe aucun retard de paiement, y compris sur d?autres commandes que celles qui doivent êtres livrées. Les délais de livraison sont exprimés en jours ouvrés (du lundi au vendredi), Ils sont donnés à titre indicatif. Tout retard dû, soit à la non remise par le client des documents prévus ou du bon à tirer accepté à la date convenue, soit à la survenance de cas de force majeure (incendie, grèves, ruptures d?approvisionnement des matières premières, coupures électriques) entraînera à juste titre l?application de délais supplémentaires. Compte tenu des pratiques admises dans la profession, notre Société n?est pas tenue d?assurer la livraison de l?exacte quantité prévue à la commande. Le client est tenu d?accepter une tolérance en plus ou en moins de 10 % des quantités prévues. En cas de non conformité, le client devra transmettre à ses frais un minimum de 10% de la commande par voix postal avec accusé de réception à l'attention du Service Qualité Impribox, 10 rue Sandragon 97220 La Trinité pour les DOM, dans le but de traiter le problème correctement (Le Service Qualité se réserve le droit de modifier selon les cas cette quantité). En cas de ré-impression ou de remboursement Impribox s?autorise à demander la récupération de l?ensemble des produits. Les frais de port seront à la charge du client. En cas de litige, que ce soit sur la réalisation de travaux ou sur les conditions de vente, le tribunal de commerce de Fort de France sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d?appel en intervention vu en garantie Nous vous remercions d'avoir lu nos conditions générales. L'équipe.





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